Comment financer ses travaux de propriétaire bailleur par l'ANAH ? - Defiscalisation.eu



Vous possédez un patrimoine ?

Nous sommes là pour vous conseiller

Votre portail spécialisé sur la défiscalisation immobilière

  • Réduisez vos impôts jusqu’à 32%
  • Constituez un patrimoine de qualité
  • Déduisez les intérêts d’emprunt
  • Financez votre projet sans apport

Avec un investissement en loi scellier, tout contribuable peut devenir propriétaire d’un logement neuf en réduisant son imposition.

Programme immobilier neuf éligibles aux différentes lois de défiscalisation dans toute la France

Vous cherchez un programme Scellier ?
Lancez votre recherche de bien immobilier
avec la carte de France interactive :

Recherche des programmes

Lundi, 09 Mai 2016 15:24

Comment financer ses travaux de propriétaire bailleur par l'ANAH?

Travaux ANAH

Qu'est-ce que l'ANAH?

L'agence nationale de l'habitat est un organisme public dont l'objectif est l'amélioration du parc de logement privé au travers de subventions pour travaux souvent lourds.

Quel type de travaux?

Tout d'abord, il n'est pas possible de recevoir des aides pour n'importe quel type de travaux, en effet certains critères sont à respecter. C'est notamment le cas de travaux lourds dus à des dégradations très importantes, ou pour réhabilitation, ou encore des travaux d'amélioration (de sécurité ou de salubrité, de décence, de l'autonomie d'une personne handicapée...). Il est même possible de demander cette aide pour la transformation d'un local en logement.

L'ANAH vérifie que ses travaux sont biens justifiés et il faut donc, avant de lancer tout chantier, présenter un diagnostic prouvant la nécessité de ses travaux. Le plus simple est d'établir un diagnostic par un professionnel qualifié, mais il est aussi possible de demander cette aide à la suite d'un arrêté de d'insalubrité ou de péril, ou d'une procédure engagée par la CAF (Caisse d'Allocation Familiale) ou encore suite à procédure de RSD (règlement sanitaire départemental).

A combien s'élève les subventions ANAH?

Le montant des subventions varient en fonction de l'importance des travaux:

Pour les travaux lourds de réhabilitation, les plafonds de travaux sont de 1000€HT/m² (80 000€ maximum par logement) et le taux maximal de subvention est de 35%.

En ce qui concerne les travaux d'amélioration, s'ils concernent la sécurité, la salubrité ou l'autonomie des personnes, les plafonds de travaux sont de 750€HT/m² (60 000€ maximum par logement) et le taux maximal de subvention est de 35% (25% lorsqu'il s'agit de travaux de réhabilitation, de transformation, ou faisait suite à une procédure RSD ou de décence)

Engagements du bailleur

L'état ne donne rien gratuitement, certaines contreparties légitimes sont demandées:

- Louer un logement décent.
- Plafonner le loyer selon la zone
- Louer le logement en tant que résidence principale pour une durée de 9 ans minimum.
- Respecter des plafonds de ressource des locataires

Le but étant de favoriser l'engagement de travaux pour améliorer les conditions des locataires tout en privilégiant les foyers les plus modestes.

Quelles sont les autres aides délivrées par l'ANAH?

L'ANAH propose diverses aides et primes contre engagements des propriétaires bailleurs:
- La prime de réservation
- La prime de réduction de loyer
- La prime d'assistance à maîtrise d'ouvrage

A voir: Permis de construire ou déclaration préalable, et Les travaux en location

Article écrit par Grégory.

 

Défiscalisation.eu

Les programmes immobiliers affichés sur notre site, vous permettent de visualiser rapidement les différentes réalisations disponibles dans toute la France.

Nos conseillers en gestion de patrimoine vous apportent une approche globale, des produits cohérents et une sélection de partenaires fiables.

Notre volonté est de vous conseiller et de sélectionner les produits les  plus intéressants parmi cette multitude de programmes.

Beaucoup d’intervenant opèrent dans la défiscalisation encore faut-il trouver les meilleurs.