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Lundi, 30 Mai 2016 16:17

Imposition des revenus étudiants

Imposition des revenus étudiants

Il arrive que des étudiants, perçoivent des revenus liés à leur stage ou alternance. En plus de ça, par choix ou nécessité, certains d'entre eux travaillent en parallèle de leurs étude, ou. Ces revenus ne sont pas toujours imposés, ou bénéficient d'abattements et exonérations. En cette période de déclaration, un point sur l'imposition des revenus étudiant s'impose.

Contrat d'apprentissage

Tout salaire perçu dans le cadre d'un contrat d'apprentissage est exonéré dans la limite d'un SMIC annuel (17 490€ pour 2015, 17 600€ pour 2016). Si cette rémunération dépasse le montant d'un SMIC annuel, seule la partie dépassant ce seuil est imposable et doit donc être déclarée.

Important à savoir: Ce SMIC annuel doit être proratisé au nombre de mois effectivement travaillé.

Exemple: En 2015, pour 5 mois d'apprentissage, l'exonération est de 7287,5€ (17490 x 5/12)

Contrat professionnel

Il n'existe pas d'exonération spécifique au contrat professionnel, les revenus doivent donc être déclarés tels qu'ils ont été perçus.

Indemnités de stages

Selon le type de stage, et la durée notamment, un stage peut faire l'objet d'une gratification. Ces indemnités sont exonérées d'impôt dans la limite d'un SMIC annuel peu importe la date de signature et la durée de celui-ci et peu importe l'âge de son bénéficiaire.

Jobs étudiant

Pour les étudiants de moins de 26 ans au 1er janvier de l'année d'imposition, exerçant un emploi salarié, que ce soit le week-end ou l'été par exemple, une exonération équivalente à 3 fois le montant mensuel du SMIC (soit 4373€ pour la déclaration 2016) et les montants supérieurs sont soumis à l'impôt. Cette exonération ne s'applique que sur option et ne peut être demandé si l'on bénéficie déjà de la prime d'activité.

Bourses étudiantes

Il existe plusieurs types de bourses dont certaines sont à déclarer et d'autres pas. C'est le cas notamment des bourses accordées sur critères sociaux qui ne sont, logiquement pas à déclarer. En revanche, les bourses pour travaux ou recherches déterminées, au même titre que l'allocation pour la diversité de la fonction publique, celle d'année préparatoire et autres sommes versées aux étudiants d'une école administrative doivent être déclarées.

Volontariat

Toutes sommes perçues dans le cadre d'un volontariat ne sont pas à déclarer. Exception faite du volontariat dans les armées qui nécessite une déclaration.

Cumul et rattachement

Il est possible pour les étudiants, de cumuler les avantages de plusieurs dispositifs, par exemple pour un étudiant en stage percevant des indemnités qui occupe parallèlement un emploi salarié. Dans le même temps, toutes ses exonérations s'appliquent pour les étudiants rattachés comme détachés du foyer fiscal de leurs parents.

Article écrit par Grégory.

 

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