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Vendredi, 29 Avril 2016 13:42

Comment éviter de payer sa taxe d'habitation

Taxe foncière

Il y a ceux qui ne veulent pas payer d'impôt en fuyant les services fiscaux comme la peste, bien souvent au détriment de la loi, puis il y a ceux qui savent profiter des faveurs de Bercy pour éviter de payer leur taxe d'habitation par exemple, mais aussi la taxe foncière, et pourquoi pas l'impôt sur le revenu. Cet article va vous expliquer comment payer moins voir même effacer sa taxe d'habitation.

Un ras le bol fiscal

S'il est bien une spécialité Française, c'est la fiscalité, IR, IS, ISF, TVA, prélèvements sociaux, taxe foncière, taxe d'habitation, taxe carbone, sur les bureaux, les locaux vacants, le pétrole, le tabac, l'alcool, les boissons sucrées... La liste n'en finit plus et pourtant il existe des nombreux moyens LEGAUX de se soustraire à toute certaines taxes.

Principe de la taxe d'habitation

La taxe d'habitation est un impôt annuel, en principe réglé par l'occupant d'un bien immobilier, au 1er janvier de chaque année, peu importe le temps qu'il a passé dans ce logement. Cette taxe ne tient pas compte du fait qu'il soit propriétaire, locataire ou simple occupant à titre gratuit, En revanche, la taxe bénéficie d'abattements lorsqu'il s'agit d'une résidence principale.

Le montant de cette taxe est fixé à partir de la valeur locative cadastrale du bien multipliée par un taux d'imposition voté par chaque collectivité territoriale.

Cette taxe prend part au financement des services aux habitants et aux équipements collectifs.

Comment l'éviter?

Pour espérer une exonération totale de sa taxe foncière, il ne faut pas dépasser les seuils suivants.

Nombre de part(s)

Revenu fiscal de référence de l'année 2015

1

10 697€

1,25

12 125€

1,5

13 553€

1,75

14 981€

2

16 409€

2,25

17 837€

2,5

19 265€

2,75

20 693€

3

22 121€

½ part additionnelle

+ 2856€

¼ de part additionnelle

+ 1428€

Pour autant, si vous dépassez ces seuils, tout n'est pas perdu. En effet, si le revenu de référence de votre foyer fiscal est inférieur à un certain montant dépendant de votre revenu fiscal de référence de l'année précédente, un plafonnement de votre taxe d'habitation sur votre résidence principale peut être mis en place. Les plafonds 2016 sont les suivants :

Nombre de part(s)

Revenu fiscal de référence de l'année 2015

1

25 156€

1,5

31 033€

2

35 659€

2,5

40 285€

3

42 598€

3,5

44 911€

4

47 224€

Demi-part additionnelle

+ 4 626€

Une condition supplémentaire s'ajoute à ses plafonds, ne pas avoir été soumis à l'ISF l'année précédente.

Il existe également d'autres cas d'exonération pour les foyers à faibles revenus dans des cas d'invalidité, de veuvage ou pour les titulaires de certaines aides (Aspa/Asi, AAH).


Article écrit par Grégory.

 

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