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Mercredi, 06 Avril 2016 10:25

Indemnité kilométrique pour les vélos

Vélo

Le gouvernement vient de mettre en place une indemnité kilométrique vélo (IKV). Tout comme il existe une indemnité pour les véhicules motorisés L'écologie est dans l'air du temps, et l'idée d'une indemnité kilométrique afin d'encourager les gestes écolos est une bonne chose.

Fonctionnement de l'indemnité kilométrique vélo

Lorsqu'un employé utilise les transports publics, l'employeur doit prendre en charge une partie des frais. Lorsque l'employé utilise des transports personnels, il n'y a pas d'obligation de l'employeur à rembourser quoi que ce soit. Malheureusement le vélo ne fait pas exception à cette règle, et sera donc facultatif pour les employeurs, qui pourront décider de l'appliquer ou non.
Seront concernés par cette loi, les vélos et vélo à assistance électrique. Ce dispositif ne s'applique, pour l'instant qu'au secteur privé.

Coup de pouce fiscal

Le gouvernement a décidé de laisser le choix aux entreprises d'appliquer ou non ce barème kilométrique, certains le déplore, mais forcer les entreprises avec de nouvelles législations n'est pas nécessairement le meilleur moyen de les voir les appliquer. Le gouvernement a décidé d'adopter une approche plus incitative. En effet, les indemnités perçues seront, à hauteur de 200€ maximum par an, exonérées d'impôt et de cotisations sociales. Au-delà, l'employeur devra payer des cotisations sur la quote-part dépassant les 200€

Montant de l'indemnité

Le montant annoncé pour l'indemnité vélo sera de 0,25€ par kilomètre.

Pour un employé qui effectue 5 km par jour, il faudra compter 27,5€ environ par mois, soit pas moins de 330€ par an.

Il sera même possible de cumuler cette indemnité avec des abonnements au service de transports publics à condition que ces abonnements ne servent pas à faire les mêmes trajets...

Réduction aussi pour les entreprises

Le gouvernement n'a pas oublié les entreprises, en effet, si celles-ci mettent à disposition de leurs salariés des vélos pour leur déplacement domicile/lieu de travail, elles pourront déduire de leur IS à hauteur de 25%, le montant des frais générés par les vélos.


Article écrit par Grégory.

 

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