Télé-déclaration des impôts

C'était inévitable (et souhaitable pour les forêts) la déclaration papier c'est fini, ou presque. Elle est largement utilisée aujourd'hui mais le gouvernement a décidé d'en finir définitivement avec le papier. D'ici à 2019, toutes les déclarations devront se faire par internet.

Une mise en place par pallier

Fort heureusement pour de nombreux Français ne possédant pas internet, en particulier les personnes âgées, et les personnes résidant dans un territoire ou l'accès à internet est compliqué, cette mise en place se fera en douceur puisqu'elle sera étalée sur plusieurs années. Les personnes concernées vont devoir avertir l'administration fiscale de ces difficultés.

Télé-déclaration obligatoire en 2016:
Pour tous les contribuables dont le revenu fiscal de référence de l'année 2014 excède 40 000€

Télé-déclaration obligatoire en 2017:
Pour tous les contribuables dont le revenu fiscal de référence de l'année 2015 excède 28 000€

Télé-déclaration obligatoire en 2018:
Pour tous les contribuables dont le revenu fiscal de référence de l'année 2016 excède 16 000€

Télé-déclaration obligatoire en 2019:
Pour tous les contribuables quelques soient leurs revenus.

En cas de non-respect de ses dispositions, une amende de 15€ par document et annexe est prévue.

D'autres nouveautés sont prévues telle que le prélèvement à la source, et, espérons-le, de nouveaux dispositifs de défiscalisation.

A voir aussi: Doléances et contestations fiscales, Frais réels ou déduction forfaitaire.

Article écrit par Grégory.